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3. Droits d’auteur

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5. Soumissions

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6. Avis de non-responsabilité

Vous naviguez sur ce site et l’utilisez à vos propres risques. Le www.placedesproducteurs.ca ne fait aucune représentation et n’assure aucune garantie concernant son site Web, ses fonctionnalités et son contenu, incluant, notamment, les garanties quant 1) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ; 2) au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités de manière sécuritaire et sans erreur ; 3) au fait que l’utilisation de ce site ou de ses fonctionnalités pourra combler vos attentes ; 4) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence de ce site, de ses fonctionnalités et de son contenu ; 5) à la correction des défauts ou des erreurs qui pourraient apparaître dans ce site ; 6) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans ce site et ses fonctionnalités ; et 7) à la transmission sécuritaire des communications par l’intermédiaire de ce site ou de ses fonctionnalités.

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7. Absence de conseil

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8. Hyperliens vers d’autres sites

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9. Utilisation du moteur de recherche

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10. Utilisation de bots informatiques

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11. Témoins (cookies)

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12. Surveillance

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13. Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour le www.placedesproducteurs.ca, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit respectifs concernant l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : 1) de la violation par vous des conditions d’utilisation ; 2) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ce site ou d’utiliser ce site et/ou ses fonctionnalités ou tout site tiers ; 3) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de ce site Web et/ou de ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci ; et/ou 4) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14. Droit applicable

Votre utilisation de ce site Web et de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et le www.placedesproducteurs.ca. Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par le www.placedesproducteurs.ca d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs ou les règles de nétiquette ne constituent en aucun cas une renonciation à ce droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, de la politique sur la protection de la vie privée, des règles d’utilisation du contenu, des règles de contributions des utilisateurs ou des règles de nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des conditions d’utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ni aucun effet contractuel.

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